Conditions d’utilisation
En utilisant ce site et en passant commande auprès de Smart City Bikes, vous acceptez les conditions suivantes.
1. Produits et prix
Tous les prix sont indiqués dans la devise affichée à la caisse et peuvent être modifiés sans préavis. Nous mettons tout en œuvre pour que les descriptions et les caractéristiques des produits soient exactes, sans toutefois garantir que l'ensemble des informations soit exempt d'erreurs.
2. Commandes et paiement
En passant commande, vous confirmez que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement indiqué. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande à notre appréciation, notamment en cas de soupçon de fraude ou d'erreur de prix.
3. Expédition et livraison
Les délais de livraison estimés sont indiqués à la caisse et dans notre politique d'expédition. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs ou par des événements échappant à notre contrôle.
4. Retours et garantie
Les retours et les demandes de garantie sont traités conformément à notre politique de retour et de remboursement ainsi qu'à notre page Garantie. Merci de consulter ces documents avant l'achat.
5. Utilisation des produits et sécurité
Les vélos et trottinettes électriques doivent être utilisés conformément aux lois locales et aux directives du fabricant. Il incombe aux utilisateurs de porter un équipement de protection approprié et de respecter les prescriptions routières applicables dans leur juridiction.
6. Speed-pedelecs (S-Pedelecs)
Certains produits de notre catalogue, y compris les modèles dont l'assistance au pédalage atteint 45 km/h, sont considérés comme des speed-pedelecs (S-Pedelecs) au sens des prescriptions suisses et européennes relatives aux véhicules, et non comme des vélos électriques ordinaires. La conduite d'un S-Pedelec sur la voie publique requiert en règle générale un âge minimal de 14 ans, un permis de conduire valable de catégorie A/M (équivalent cyclomoteur), un casque homologué ainsi qu'une immatriculation du véhicule avec plaque d'assurance (plaque de contrôle/vignette), sous réserve des exigences spécifiques de votre pays et de votre canton de domicile. Il vous appartient de vérifier et de respecter les exigences applicables dans votre juridiction en matière de permis, d'immatriculation, d'assurance et de port du casque avant de conduire un S-Pedelec. Les fiches produits indiquent lorsqu'un article est un S-Pedelec; contactez-nous avant de commander si vous n'êtes pas certain qu'un modèle relève de cette catégorie.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites maximales autorisées par la loi, Smart City Bikes n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation des produits achetés.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site, y compris les textes, les images et les logos, sont la propriété de Smart City Bikes ou de ses concédants de licence et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
9. Droit applicable et for
Les présentes conditions ainsi que tout litige en découlant ou en relation avec elles sont régis par le droit matériel suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Dans les limites permises par la loi, les tribunaux du canton de Vaud, en Suisse, sont exclusivement compétents pour tout litige. Si vous êtes un consommateur domicilié dans l'Union européenne ou ailleurs, ce choix de droit et de for ne restreint pas la protection que vous accordent les dispositions impératives de protection des consommateurs du droit de votre pays de domicile.
10. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des conditions mises à jour.
11. Contact
Les questions relatives aux présentes conditions peuvent être adressées à info@smartcitybikes.ch ou au +41 77 257 12 16.